A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-16-6 (art. A212-225) → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)
Arrêté du 18 janvier 2010
Article 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)