Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009
Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 (Accessibilité des déplacements pour les personnes handicapées) et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés (Accessibilité des véhicules de transport public).
1 version
2 cités