Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles L. 252 et suivants du livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :
Les pôles de recouvrement suivants sont créés :
|DIRECTION DES SERVICES FISCAUX| DÉNOMINATION |DATE DE CRÉATION| |------------------------------|--------------------------------------|----------------| | Guadeloupe | Pôle de recouvrement Lamentin. |1er janvier 2008| | Indre | Pôle de recouvrement Châteauroux. |1er janvier 2008| | Meuse | Pôle de recouvrement Bar-le-Duc. |1er janvier 2008| | Puy-de-Dôme |Pôle de recouvrement Clermont-Ferrand.| 1er mars 2008 |
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La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources,
V. Bied-Charreton