Arrêté du 18 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions techniques du présent arrêté sont applicables à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Annulé1 septembre 2009

Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009

Les dispositions techniques du présent arrêté sont applicables à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance