Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009
Les dispositions techniques du présent arrêté sont applicables à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 18 janvier 2008
Les dispositions techniques du présent arrêté sont applicables à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009
Les dispositions techniques du présent arrêté sont applicables à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mardi 1 septembre 2009
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au lundi 31 août 2009
Source : Légifrance