Arrêté du 18 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Lorsque les travaux de rénovation du matériel roulant affectent des éléments qui font l'objet de dispositions de l'annexe, ces éléments sont rendus conformes aux exigences correspondantes.
Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, la conformité n'est pas requise en cas de modifications substantielles, si les travaux indispensables pour obtenir cette conformité nécessitent des modifications structurelles aux portiques des portes (intérieures ou extérieures), aux châssis, aux montants anticollision, aux caisses des voitures, aux dispositifs d'anti-achevalement des véhicules imposant une nouvelle validation de l'intégrité structurelle du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé1 septembre 2009

Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009

Lorsque les travaux de rénovation du matériel roulant affectent des éléments qui font l'objet de dispositions de l'annexe, ces éléments sont rendus conformes aux exigences correspondantes.
Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, la conformité n'est pas requise en cas de modifications substantielles, si les travaux indispensables pour obtenir cette conformité nécessitent des modifications structurelles aux portiques des portes (intérieures ou extérieures), aux châssis, aux montants anticollision, aux caisses des voitures, aux dispositifs d'anti-achevalement des véhicules imposant une nouvelle validation de l'intégrité structurelle du véhicule.

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Annulé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance