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Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008

relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-13 (Transfert des pompiers professionnels vers les services départementaux) à L. 1424-19 (Transfert de biens aux services d'incendie et de secours), et L. 1424-23-1 (Délais et procédures pour les transferts aux services d'incendie) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 50 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des ressources du syndicat intercommunal de secours du Denaisis

Résumé. Un décret organise le transfert des ressources d'un syndicat intercommunal de secours vers un service départemental d'incendie et de secours.

Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'Intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2008

Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2
Annexe