Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants de la taxe sur les véhicules
| DÉSIGNATION | MONTANTS |
|---|---|
| Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes | 285 € |
| (1) PTAC : poids total autorisé en charge. | |
1 version