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Arrêté du 29 janvier 2008

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article R. 341-13 (Rémunération des membres du conseil d'administration),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président d'une agence de migration

Résumé. Le président d'une agence de migration reçoit une indemnité mensuelle de 3 300 euros.

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, en application de l'article R. 341-13 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration), est fixé à 3 300 euros.

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Indexation de l'indemnité sur le point de la fonction publique

Résumé. Le montant de l'indemnité du président d'une agence est ajusté en fonction de la valeur du point de la fonction publique.

Le montant fixé à l'article 1er (Indemnité du président d'une agence de migration) est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

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Modification de l'indemnité du président de l'ANAEM

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une ancienne règle sur l'indemnité du président d'une agence d'immigration et en fixe une nouvelle.

L'arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail (Rémunération des membres du conseil d'administration) et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ANAEM

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2008 confie au directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

T. Coudert

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 29 janvier 2008
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