Arrêté du 18 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la sécurité et de la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé1 septembre 2009

Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la sécurité et de la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance