JORF n°0028 du 2 février 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt d'Harréville-les-Chanteurs »
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq »
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Bresle »
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne »
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes à chiroptères de la Colline inspirée, érablières, pelouses, église et château de Vandeléville »
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff »
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 31 janvier 2008 portant classement d'un site
- Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde)
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente
- Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
- Arrêté du 30 janvier 2008 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
- Décision du 24 janvier 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 24 janvier 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord
- Décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton
- Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines
- Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des chefs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 29 janvier 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des services judiciaires
- Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2008
- Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture du Morbihan au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de Dordogne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
- Arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale
- Arrêté du 11 janvier 2008 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2008 au titre de l'article L. 4221-13 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme
- Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Opération d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale »
- Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC2)
- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale de la photographie
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national du livre
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur la Bibliothèque publique d'information
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 22 janvier 2008 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Décret du 31 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. Dary (Bruno)
- Décret du 31 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - M. le contrôleur général des armées Palagos (Jean-Michel)
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 août 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 24 août 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
- Arrêté du 24 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
- Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-15 du 1er février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
- Décision n° 2008-16 du 1er février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
- Avis aux fabricants, importateurs, introducteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 janvier 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 11
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 382 du mercredi 30 janvier 2008
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 52 du mercredi 30 janvier 2008
- Résultats des tirages n° 9 du Loto du mercredi 30 janvier 2008