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Arrêté du 25 janvier 2008

relatif à la formation des chefs des services techniques du ministère de l'intérieur

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 27 novembre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des chefs de services techniques

Résumé. Les chefs des services techniques suivent une formation obligatoire et optionnelle durant leur première année d'exercice.

Le dispositif de formation des chefs des services techniques est organisé en plusieurs modules autour de différentes thématiques, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2005 susvisé. Il se déroule essentiellement durant la première année de prise de fonction de l'agent détaché sur l'emploi fonctionnel.
La formation se compose de modules obligatoires et optionnels.

En vigueur depuis le 3 février 2008

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Formation obligatoire pour les chefs des services techniques

Résumé. Les chefs des services techniques doivent suivre une formation obligatoire de 9 jours minimum, avec des modules sur leur nouveau rôle, le management, la gestion de projets et les achats publics.

La formation obligatoire concerne le statut et les missions des chefs des services techniques. Elle est organisée par la sous-direction du recrutement et de la formation et comprend quatre modules :
― un module « tronc commun », dont l'objectif est de présenter aux nouveaux chefs des services techniques les caractéristiques essentielles de leur nouvel emploi au regard des compétences techniques, gestionnaires et relationnelles qui sont attendues d'eux ;
― un module « management » ;
― un module « conduite de projet » ;
― un module « politiques de l'achat public et des marchés publics ».
La durée globale de ce cycle est fixée à neuf jours minimum.

En vigueur depuis le 3 février 2008

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Formations optionnelles pour les chefs des services techniques

Résumé. Les chefs des services techniques peuvent suivre des formations optionnelles en plus de celles obligatoires.

Les chefs des services techniques peuvent suivre par ailleurs des modules de formation « métier » optionnels figurant au plan de formation de la sous-direction du recrutement et de la formation.

En vigueur depuis le 3 février 2008

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Soutien administratif à la formation des chefs de service

Résumé. Les directions du ministère de l'intérieur aident à organiser la formation des chefs des services techniques.

Les directions d'administration centrale et les différents niveaux de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur prêtent un concours actif à ce dispositif de formation.

En vigueur depuis le 3 février 2008

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Coordination de la formation des chefs de service

Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation coordonne et suit les formations des chefs des services techniques, en collaboration avec d'autres services.

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée, en ce qui la concerne, de la coordination et du suivi du cursus de formation, en liaison avec les animateurs de formation de l'administration centrale et des préfectures.

En vigueur depuis le 3 février 2008

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Exécution d'un arrêté sur la formation des chefs des services techniques

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la formation des chefs des services techniques.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2008

Arrêté du 25 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6