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Arrêté du 21 janvier 2008

relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 135-1 (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) et R. 135-7 (Recours contre les décisions médicales des contrôleurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne,

Arrête :

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2008

Arrêté du 21 janvier 2008
TITRE Ier : ATTRIBUTIONS
TITRE II : COMPOSITION
TITRE III : FONCTIONNEMENT