Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 (Accessibilité des déplacements pour les personnes handicapées) et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés (Accessibilité des véhicules de transport public).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé1 septembre 2009

Créé le 3 février 2008 · Annulé le 1 septembre 2009

Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 (Accessibilité des déplacements pour les personnes handicapées) et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés (Accessibilité des véhicules de transport public).

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance