La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 décembre 2007,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des politiques sociales et du handicap ;
― le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
― le bureau des pensions et allocations d'invalidité. »
1 version
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 3 dudit arrêté.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn