JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 22

Article 22

Durée des mesures.
Les mesures applicables dans la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'après l'expiration d'un délai de trente jours débutant après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de la dernière exploitation infectée telles que prévues à l'article 14.


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Version 1

Durée des mesures.

Les mesures applicables dans la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'après l'expiration d'un délai de trente jours débutant après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de la dernière exploitation infectée telles que prévues à l'article 14.