Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 16 octobre 2007

, portant extension de la

convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994

et de textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'avenant du 4 avril 2007 relatif à la prime de vacances à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juillet 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail et en séance du 4 décembre 2007 suite à l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.