Article 1
M. Jean-Michel Couve, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2008
Décret du 21 janvier 2008
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
François Fillon