JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-66.

Sénat :

Propositions de loi (n°s 369, 427, 462, 2006-2007) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques (n° 466, 2006-2007) ;

Discussion et adoption le 1er octobre 2007 (TA n° 1, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 238) ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques (n° 486) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 2007 (TA n° 65).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale (n° 137, 2007-2008) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques (n° 155, 2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 45, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 565) ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques (n° 572) ;

Discussion et adoption le 10 janvier 2008 (TA n° 78).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 > > Art. 66 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la consommation > > Art. L121-87 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 > > Art. 66-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 > > Art. , Art. 66-3 > >

1 version

1 créé

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde