Article 1
L'annexe I à la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2008
Décision n°2007-1167 du 11 décembre 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport MX ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :