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Annexe

JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Résultat du

Par délibération en date du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision (M6), d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 5 seront publiés au Journal officiel de la République française.

Avenant n° 5 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe I à la présente convention est remplacée par celle qui figure dans le tableau ci-dessous.

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 décembre 2007.

Pour la société Métropole Télévision :

Le président du directoire,

N. de Tavernost

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon