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Modification d'une annexe de décision
L'annexe à la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
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