JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Arrêté du 17 décembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-12-14 ;

Vu le décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007,

Arrête :

Article 1

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques.

Article 2

L'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud