Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2007 susvisé, après les termes : « Haute-Saône », les mots suivants sont ajoutés : « et Territoire de Belfort ».
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JORF n°0018 du 22 janvier 2008
Arrêté du 13 décembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel