Article 1
L'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
1 version
5 abrogés
1 cité
JORF n°0018 du 22 janvier 2008
Arrêté du 14 janvier 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment le titre II du livre II ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juin 2007 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 27 septembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 janvier 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi