En vigueur depuis le 23 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur l'importation d'animaux
L'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
1 version
5 abrogés
1 cité