JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 8

Article 8

Levée des mesures.
Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion d'influenza aviaire est officiellement infirmée.


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Version 1

Levée des mesures.

Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion d'influenza aviaire est officiellement infirmée.