JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5