Arrêté du 18 février 2011

Article 14

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Article 14

Les dispositions du point I de l'article 6 (Modification des contrôles pour véhicules lourds) du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) et du point V de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.

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En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Dates d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. L'article fixe les dates d'application de certaines dispositions d'un arrêté, notamment le 1er avril 2011 pour une partie et sous conditions pour d'autres.

Les dispositions du point I de l'article 6 (Modification des contrôles pour véhicules lourds) du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) et du point V de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance