Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour le contrôle technique
Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont élargis et précisés, notamment pour les véhicules sans certificat d'immatriculation ou avec des situations particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7