Arrêté du 18 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 7

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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont élargis et précisés, notamment pour les véhicules sans certificat d'immatriculation ou avec des situations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7

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