Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suspension ou de retrait d'agrément
Résumé. L'arrêté modifie les règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les installations auxiliaires, en précisant la procédure d'information et d'audience.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30