Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dérogations pour les installations de contrôle
Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 supprime la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations aux installations de contrôle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45