Arrêté du 18 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 10-1

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Modification de la procédure d'apposition de la vignette de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10-1

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