Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'apposition de la vignette de contrôle technique
Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique favorable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1