Arrêté du 18 février 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)

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Modification des contrôles pour véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie la liste des observations pour les contrôles des véhicules lourds, notamment les documents d'identification et les dispositifs de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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