Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des contre-visites techniques
Résumé. Les contre-visites techniques de véhicules vérifient uniquement les points déjà en défaut lors de la visite initiale, sauf pour les véhicules de collection qui ont six mois pour effectuer cette contre-visite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11