Arrêté du 18 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 11

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Modification des règles des contre-visites techniques

Résumé. Les contre-visites techniques de véhicules vérifient uniquement les points déjà en défaut lors de la visite initiale, sauf pour les véhicules de collection qui ont six mois pour effectuer cette contre-visite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11

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