En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est délivré par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle selon les modalités définies ci-après.

La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.

A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II.
B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.

La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.

Les titulaires d'une carte de plaisance portant la mention "Encadrement sportif", délivrée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 en application de l'article 18-1 du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures peuvent obtenir l'option "eaux intérieures" sous réserve de passer avec succès l'épreuve théorique prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

Cette disposition prend fin le 31 décembre 2008.

L'attestation de réussite à l'examen du permis mer côtier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'option « côtière ».
L'attestation de réussite à l'examen du permis mer hauturier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de l'attestation de réussite figure en annexe VI.

Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer côtier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'option « côtière ».
Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer hauturier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de titre provisoire de réussite figure en annexe VII.

Le dossier d'inscription pour l' obtention d' un titre par équivalence comprend :

― une demande d' inscription selon le modèle défini à l'annexe VIII ;

― une photographie d' identité en couleurs ;

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

― une photocopie d' une pièce d'identité ;

― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

Le dossier de demande d' équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.