Arrêté du 18 février 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'attestation de réussite à l'examen du permis mer côtier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'option « côtière ».
L'attestation de réussite à l'examen du permis mer hauturier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de l'attestation de réussite figure en annexe VI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mai 2011

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 mai 2011

L'attestation de réussite à l'examen du permis mer côtier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'option « côtière ».
L'attestation de réussite à l'examen du permis mer hauturier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de l'attestation de réussite figure en annexe VI.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 25 mai 2011

Source : Légifrance