Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2008 > > Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2008 > > Art. 9 > >
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1 modifié
2 abrogés
JORF n°0121 du 25 mai 2011
Article 4
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 9