Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
Article précédent
Arrêté du 18 février 2008
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011
Source : Légifrance