Arrêté du 18 février 2008

Article 6-1

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Article 6-1

Les titulaires d'une carte de plaisance portant la mention "Encadrement sportif", délivrée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 en application de l'article 18-1 du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures peuvent obtenir l'option "eaux intérieures" sous réserve de passer avec succès l'épreuve théorique prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.
Cette disposition prend fin le 31 décembre 2008.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 28 mai 2008 · Abrogé le 31 décembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option eaux intérieures pour les cartes d'encadrement sportif

Résumé. Les détenteurs d'une carte de plaisance 'Encadrement sportif' peuvent obtenir l'option 'eaux intérieures' en réussissant une épreuve théorique avant fin 2008.

Les titulaires d'une carte de plaisance portant la mention "Encadrement sportif", délivrée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 en application de l'article 18-1 du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures peuvent obtenir l'option "eaux intérieures" sous réserve de passer avec succès l'épreuve théorique prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.
Cette disposition prend fin le 31 décembre 2008.

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Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance