Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.
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Arrêté du 18 février 2008
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011
Source : Légifrance