Arrêté du 18 février 2008

Article 2

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Article 2

La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011

La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.

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En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance