Abrogé26 août 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008
La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.
Arrêté du 18 février 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011
La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.