Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 18 février 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011
Source : Légifrance