Arrêté du 18 février 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance