Arrêté du 21 juillet 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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Suppression des règles d'équivalence des titres maritimes

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2011 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 février 2008 concernant les titres de formation professionnelle maritime et leurs équivalences.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2008Art. 1 : Permis bateau : équivalence avec qualifications professionnellesArrêté du 18 février 2008Art. 2 : Formations maritimes pour équivalencesArrêté du 18 février 2008Art. 3 : Équivalences de diplômes pour la marine et les douanes
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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