Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'équivalence des titres maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII