Abrogé26 août 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008
L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.
Arrêté du 18 février 2008
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011
L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.