Arrêté du 18 février 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011

L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance