Les services mentionnés aux articles 4, 22 et 33 du décret du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :
a) Pour les départements du littoral, les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes ;
b) Pour les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les services des affaires maritimes ;
c) Pour les départements non littoraux ;

• la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique ;
• le service navigation Rhône-Saône ;
• le service navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
• le service navigation de la Seine ;
• le service navigation de Strasbourg ;
• le service navigation de Toulouse.

Les services mentionnés au a de l'article 1er exercent leur compétence territoriale dans les départements selon la répartition figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les services mentionnés au b de l'article 1er exercent leur compétence territoriale dans les collectivités territoriales selon la répartition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les services mentionnés au c de l'article 1er exercent leur compétence territoriale dans les départements selon la répartition figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I