Abrogé26 août 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 9
Créé le 1 mars 2008
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.
Arrêté du 18 février 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 25 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.