JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 8

Article 8

Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer côtier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'option « côtière ».
Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer hauturier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de titre provisoire de réussite figure en annexe VII.


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Version 1

Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer côtier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'option « côtière ».

Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer hauturier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».

Le modèle de titre provisoire de réussite figure en annexe VII.