Arrêté du 18 février 2008

Article 8

Abrogé26 mai 2011

Créé le 1 mars 2008

Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer côtier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'option « côtière ».
Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer hauturier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de titre provisoire de réussite figure en annexe VII.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2011

Abrogé parArrêté du 17 mai 2011art. 4

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 25 mai 2011

Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer côtier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'option « côtière ».
Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer hauturier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
Le modèle de titre provisoire de réussite figure en annexe VII.