Arrêté du 18 février 2008

Article 9

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Article 9

Le dossier d'inscription pour l' obtention d' un titre par équivalence comprend :

― une demande d' inscription selon le modèle défini à l'annexe VIII ;

― une photographie d' identité en couleurs ;

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

― une photocopie d' une pièce d'identité ;

― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

Le dossier de demande d' équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 26 août 2011

Le dossier d'inscription pour l' obtention d' un titre par équivalence comprend :

― une demande d' inscription selon le modèle défini à l'annexe VIII ;

― une photographie d' identité en couleurs ;

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

― une photocopie d' une pièce d'identité ;

― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

Le dossier de demande d' équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 27 mai 2008

Source : Légifrance