Le dossier d'inscription pour l' obtention d' un titre par équivalence comprend :

― une demande d' inscription selon le modèle défini à l'annexe VIII ;

― une photographie d' identité en couleurs ;…

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;…

― une photocopie d' une pièce d'identité ;

― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce…

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

Le dossier de demande d' équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé. ⏺

Le dossier d' inscription pour l' obtention d' un titre par équivalence comprend : ― une demande d' inscription selon le modèle défini à l' annexe VIII ; ― une photographie d' identité en couleurs ; ― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ; ― une photocopie d' une pièce d' identité ; ― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ; ― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l' article 17 de l' arrêté du 28 septembre 2007 susvisé. Le dossier de demande d' équivalence est à adresser auprès d' un des services instructeurs mentionné à l' arrêté du 28 août 2007 susvisé. Toutefois, les demandes de délivrance par équivalence avec une attestation de réussite délivrée par le service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie ou un titre provisoire délivré par le service de la Polynésie française sont à adresser à la direction interdépartementale des affaires maritimes de Seine-Maritime-Eure.