Arrêté du 18 décembre 2019

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29

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Suppression des missions détaillées de la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté supprime les articles détaillant les missions des différents services de la direction générale des entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2019Art. 1 : Organisation de la direction générale des entreprisesArrêté du 28 août 2019Art. 2 : Rôle du service de l'industrie dans la compétitivité et le contrôle des produits chimiquesArrêté du 28 août 2019Art. 3 : Rôle d'une sous-direction dans les politiques industrielles
- Arrêté du 28 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29

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