Arrêté du 28 août 2019

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019

Le service de l'économie numérique propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans les technologies numériques, l'électronique, les industries spatiales, les communications électroniques et les activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs.
Il élabore les politiques conduisant au développement économique dans ces secteurs, anime les politiques de transformation numérique de l'économie et contribue à l'établissement d'infrastructures numériques performantes. Il anime l'élaboration de la position française relative aux régulations économiques du numérique et représente la France dans les instances internationales compétentes.
Il comprend :

  • la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;
  • la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
  • la sous-direction des communications électroniques et des postes ;
  • le secrétariat général du Conseil national du numérique.

Le service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense » est rattaché au chef du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019