Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

La direction générale des entreprises comprend :

  • le service de l'industrie ;
  • le service de l'économie numérique ;
  • le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
  • le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
  • le secrétariat général.

Les services à compétence nationale « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » et « Agence du numérique » sont rattachés au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction générale des entreprises comprend :

  • le service de l'industrie ;
  • le service de l'économie numérique ;
  • le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
  • le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
  • le secrétariat général.

Les services à compétence nationale « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » et « Agence du numérique » sont rattachés au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance