Arrêté du 28 août 2019

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019

La direction générale des entreprises comprend :

  • le service de l'industrie ;
  • le service de l'économie numérique ;
  • le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
  • le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
  • le secrétariat général.

Les services à compétence nationale « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » et « Agence du numérique » sont rattachés au directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 22

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019